VOTRE TESTAMENT NOTARIÉ

Pour vos proches... et pour votre paix d'esprit !

 

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CONCILIUM NOTAIRE, SERVICE À DOMICILE

1. Contact initial

Contactez l'une de nos notaires
par téléphone au 418-907-5434, par courriel ou en complétant ce formulaire .

2. Rendez-vous

Votre notaire se déplacera chez vous, dans le confort de votre foyer ou sur votre lieu de travail pour le rendez-vous initial.

3. Rédaction

Votre notaire rédigera et vous transmettra votre projet par courriel et fera un suivi avec vous pour toute modification.

4. Signature

Votre notaire procédera à la lecture et signature de vos documents dans le confort de votre foyer ou sur votre lieu de travail.

POURQUOI FAIRE UN TESTAMENT NOTARIÉ ?

Conseils juridiques

Fort de ses connaissances juridiques et fiscales, le notaire saura vous aiguiller sur de bonnes méthodes pour éviter toute ambiguité et réduire l'impôt au décès.

Conservation

Aucun risque d'égarement, de perte ou de destruction après le décès par un proche, le testament notarié est conservé dans une voûte anti-feu à pérennité.

Moins coûteux

Au décès, le testament olographe ou fait devant témoins doit être vérifié devant un notaire ou par le tribunal; évitez ces coûts à votre succession avec un testament notarié.

Délais réduits

Le testament notarié n'ayant pas besoin d'être vérifié, les délais parfois majeurs de vérification du testament ne s'appliqueront pas à votre succession.

Fiabilité

L'acte notarié est difficile à contester car le notaire a la responsabilité professionnelle de certifier votre identité et votre capacité et de s'assurer que le document est conforme à la loi et vos volonté.

Paix d'esprit

Une fois le testament rédigé dans les règles de l'art et enregistré au Registre de la Chambre des notaires, on peut l'oublier pour plusieurs années, ou jusqu'à ce que notre situation personnelle change.

LES MYTHES LES PLUS RÉPANDUS

Testez vos connaissances !

  • Testament des conjoints de fait

    Si je ne fais pas de testament, mon conjoint de fait pourra hériter de mes biens que si nous avons fait vie commune depuis au moins 1 an.

    Faux

    Sans testament, votre conjoint de fait n’héritera pas de vos biens, peu importe le nombre d'années de vie commune ou peu importe si vous avez des enfants ensemble. Le Code civil du Québec ne protège pas les conjoints de fait, d’où l’importance de faire un testament.

  • Baptême et tuteur à un enfant mineur

    Je n’ai pas besoin de nommer un tuteur (remplaçant) à mes enfants étant donné que je les ai faits baptiser.

    Faux

    Si vous décédez ou devenez inapte, la loi ne reconnaîtra pas les parrains et les marraines comme tuteurs de vos enfants. Il faudra penser à désigner un tuteur dans votre testament et dans votre mandat de protection, car autrement, le tuteur sera désigné par le tribunal.

  • Coût d'un testament notarié

    Le testament écrit à la main (olographe) ou signé devant deux témoins coûte moins cher qu’un testament notarié.

    Vrai

    Étonnant mais vrai ! Au moment de sa rédaction, le testament écrit à la main (olographe) ou signé devant deux témoins coûte effectivement moins cher. Cependant, plusieurs ignorent qu’au moment du décès, ces deux types de testaments devront faire l’objet d’une vérification par un notaire ou par le tribunal. En plus de coûter 4 à 5 fois plus cher qu’un testament notarié, qui, lui, n'a pas besoin d'être vérifié, la vérification occasionne des délais supplémentaires à la succession.

  • Délai d'option de 6 mois

    Tout héritage doit être accepté ou refusé dans les six (6) mois du décès.

    Vrai

    Le Code civil donne aux héritiers un délai de 6 mois pour accepter ou refuser une succession. Une fois ce délai écoulé, les héritiers sont réputés avoir accepté la succession. Sous circonstances exceptionnelles, on peut demander de prolonger ce délai, toutefois ce n'est pas sans frais puisque cette prolongation doit être autorisée par le tribunal. Conséquemment, si la succession pourrait être déficitaire, il ne faut donc surtout pas attendre avant de procéder à l'inventaire successoral !

  • Animal de compagnie

    Je peux léguer tous mes biens à mon animal de compagnie !

    Faux

    Seules des personnes physiques ou morales peuvent hériter. Toutefois, il existe des solutions qui nous permettent de s’assurer du bien-être de nos animaux de compagnie en cas de décès. Contactez-nous pour plus d’information !

  • Dettes du défunt

    Les héritiers ne sont pas tenus de rembourser les dettes du défunt.

    Faux

    Lorsque l'on hérite d'une succession, on hérite autant des actifs financiers que des passifs. Il revient de la responsabilité du liquidateur de s'assurer du paiement des dettes du défunt à même les sous de la succession. Si la succession semble insolvable, il faut être doublement prudent afin de pas commettre de geste d'acceptation de la succession. Si vous avez des doutes sur l'actif de la succession et avez besoin de conseils, contactez-nous avant de commettre l'irréparable.

Faites votre bilan patrimonial gratuitement !

La Chambre des notaires du Québec a préparé en 2017 un document intitulé Patrimoine 360 permettant d'effectuer l'inventaire de nos biens et de nos documents importants. À remplir en ligne ou à imprimer, rappelez-vous que ce document doit être conservé dans un lieu sécuritaire.

Le déplacement à domicile, c'est facile !

Nos notaires se déplacent chez vous, incluant pour des rendez-vous de soir.

Service à domicile - Ville de Québec et ses environs
Notamment et non limitativement Charlesbourg, Lebourgneuf, Beauport, Sainte-Foy, Cap-Rouge et même Lévis !

  418-907-5434   info@conciliumnotaire.ca

Lundi : 9:00-20:00 Mardi : 9:00-20:00 Mercredi : 9:00-20:00 Jeudi : 9:00-20:00 Vendredi : 8:00-13:00 Samedi : Sur demande Dimanche : Sur demande