RÉGLEZ VOS DETTES, QUITTANCEZ VOTRE HYPOTHÈQUE, LIBÉREZ-VOUS DE LA BANQUE

Quittancez votre hypothèque en ligne !

COMMENT FAIRE ?

Une hypothèque immobilière est une sûreté donnée par le propriétaire d'un immeuble à un tiers, souvent une institution financière, pour garantir l'exécution d'une obligation, par exemple le remboursement régulier d'un prêt. Une fois le prêt entièrement remboursé, l'hypothèque reste inscrite au Registre foncier, sur l'immeuble.

Viens alors le moment de radier l'hypothèque par l'entremise d'une quittance ou d'une mainlevée, afin de retirer tout droit d'un tiers sur l'immeuble, et ainsi confirmer l'extinction de l'hypothèque.

Laissez-nous le soin d'obtenir votre quittance !

ÉTAPE #1
Remplissez le formulaire

Remplissez les champs ci-dessous 
afin que nous débutions le travail.

ÉTAPE #2
Laissez nous travailler pour vous

Nous préparerons les documents, contacterons votre institution financière, attesterons leur signature, publierons le tout au Registre foncier, etc.

ÉTAPE #3
Réception de vos documents

Une fois le mandat complété, vous recevrez la quittance signée par votre institution financière et les preuves d'enregistrement par la poste.

Délais

Nous prenons en charge les demandes dans les 2 jours ouvrables de leur réception.

Attention ! Le délai entre la transmission de la quittance à l'institution financière pour signature et l'enregistrement de la quittance au Registre foncier est hors de notre contrôle. Ce délai varie selon la rapidité de l'institution financière à signer la quittance et la marge de manoeuvre du Registre foncier pour sa publication.

* Le délai moyen de signature d'une quittance auprès des institutions financière est d'environ 2 à 4 mois. Le délai moyen d'enregistrement d'une quittance au Registre foncier est d'environ 3 mois.

Le petit plus du notaire

  • Rappels périodiques effectués auprès des institutions financières retardataires

  • Accès réservé aux professionnels et clients réguliers du Registre foncier

  • Connaissance des fusions et réorganisations bancaires

  • Gestion des particularités hypothécaires (subrogation, collatérale, radiation partielle, etc.)

Coût

680$

  • Tout frais inclus (frais de publication au Registre foncier, vérifications à l'index aux immeubles, etc.)

  • Taxes incluses

  • Payable par chèque, par virement interac ou par carte de crédit

La quittance mainlevée radiation: pourquoi y penser ?

Qu'est-ce qu'une radiation d'hypothèque ?

La quittance (ou « main levée ») est un document légal signé par l’institution financière qui confirme la radiation d’hypothèque et vient reconnaître le paiement de la dette. [...] La radiation de l’hypothèque et la quittance ont pour fonction de confirmer de façon publique et officielle que l’institution bancaire a bien reçu toutes les sommes dues par le premier propriétaire.

Ghislain LarochelleImmofacile.ca, 17 février 2015

Une quittance pourquoi faire, donc ?

De nombreux lecteurs nous ont écrit pour en savoir plus sur la quittance, ce document officiel attestant que l’hypothèque d’une propriété est totalement payée, et que la maison est libre de tout droit, à part celui du propriétaire actuel.

Carole ThibaudeauLaPresse, 22 novembre 2014

Quand faut-il signer une quittance ?

Une quittance? « C'est une reconnaissance par le créancier qu'il a bien reçu toutes les sommes dues », explique Me Nathalie Sansoucy, de la Chambre des notaires. Mais la quittance est surtout très importante pour un autre aspect : elle enlève à la banque toute mainmise sur la propriété.

Carole ThibaudeauLaPresse, 20 octobre 2014

Avez-vous fini de payer votre hypothèque ?


Faites faire votre quittance hypothécaire par l'équipe Concilium notaire en remplissant les champs ci-dessous :

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VOS INFORMATIONS

INFORMATIONS SUR LA PROPRIÉTÉ SOUS HYPOTHÈQUE

L'adresse de la propriété sous hypothèque est-elle la même que celle de la résidence décrite à l'étape 1 ?

Si l'adresse de la propriété est différente :

INFORMATIONS SUR L'INSTITUTION FINANCIÈRE

INFORMATIONS POUR LE NOTAIRE

Je déclare et reconnais que :






Indiquez-nous si vous préférez acquitter nos honoraires par chèque [par la poste], par virement Interac ou par carte de crédit !