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2. Rendez-vous

Votre notaire se déplacera à votre domicile pour le rendez-vous initial d'informations.

3. Rédaction

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NOTAIRE & CONSEILLÈRE JURIDIQUE

Les obligations professionnelles de vos notaires

  • Secret professionnelArticle 14.1 de la Loi sur le notariat
  • Devoir de conseilsArticle 7 du Code de déontologie des notaires
  • ImpartialitéArticle 11 de la Loi sur le notariat
  • ReculArticle 10 du Code de déontologie des notaires
  • Protection de vos données personnellesCode des professions, Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Le parcours de vos notaires

  • Baccalauréat en droitUniversité Laval
  • Diplôme d'études spécialisées en droit notarialUniversité Laval
  • Accréditation d'agent vérificateur d'identitéRegistre des droits personnels et réels mobiliers, Registre foncier, ICPG
  • Accréditation en matière d'ouverture ou de révision d'un régime de protection et de mandat de protectionChambre des notaires du Québec
  • ConférencièresConférences données sur la planification testamentaire et les mandats de protection
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