Chroniques juridiques

DÉMARRER SON ENTREPRISE EN PARTANT DU BON PIED

Vous avez des compétences, un savoir-faire ou une idée géniale et désirez vous lancer en affaire ? Rien de plus motivant, je vous comprends ! Démarrer son entreprise est un engagement important, mais ne foncez pas sans vous outiller.

Certains choix devront être faits dès la constitution du projet : le plus important sera de choisir sa forme juridique. Entre l’entreprise individuelle, la société de personnes ou la société par actions, le choix sera fait selon le nombre d’acteurs impliqués dans votre projet et quelles responsabilités seront assumées par chacun. Selon la forme juridique choisie, un enregistrement de l’entreprise au Registre des entreprises du Québec, aussi appelé « incorporation », sera de mise.

Il sera également indispensable de faire certaines vérifications de base, par exemple s’assurer auprès de la Ville que le règlement de zonage permet l’exploitation de votre entreprise à l’endroit désiré, ainsi que prévoir l’obtention de tous les permis requis par la municipalité.

Il sera d’ailleurs inévitable de devoir débourser pour certains services et matériaux utiles au lancement de votre entreprise, par exemple pour le plan d’affaires, l’étude de marché, les dépenses en visibilité et communication, l’immatriculation au REQ ou même le dépôt d’un brevet. Cette liste n’est pas complète, mais vous pourrez compter sur l’aide de certains organismes et institutions financières pour vous épauler ou vous mentorer.

Consultez votre notaire pour connaître la meilleure forme juridique à adopter, les étapes à ne pas oublier ainsi que les organismes existants qui pourront vous aider.

Achat d’un commerce déjà florissant

Il est important, avant d’acquérir une entreprise existante, de bien la connaître, que ce soit pour l’acquisition de ses actions ou pour acheter uniquement ses biens, ce qu’on appelle aussi son « fonds de commerce ».

À cet effet, il faudra notamment vous assurer que la société actuelle est à jour auprès du REQ, que ses biens sont libres de toutes dettes, que son livre de société est complet et exempt de problématiques. Votre notaire saura vous conseiller à ce sujet et faire ces vérifications, car l’achat d’actions ou d’actifs d’une société existante peut être un risque financier : ne vous lancez pas sans connaître votre acquisition sur le bout des doigts !

Protéger votre « idée lumineuse »

L’entrepreneurship québécois est innovant et productif. Des idées ingénieuses comme celles de la pâte à modeler odorante Tutti Frutti ou du casse-tête en trois dimensions Wrebbit n’auraient pas atteint nos maisons sans la créativité de certains québécois. Cependant, si vous êtes celui ou celle qui possédez la prochaine idée lumineuse, n’oubliez surtout pas de déposer votre brevet !

Notaire, professionnel de l’incorporation

Pour bien vous outiller, il faudra compter sur l’aide d’un maître juriste et fin connaisseur du droit des affaires. En effet, votre notaire est l’un de vos atouts importants : non seulement est-il un joueur de premier rang dans la planification de vos avoirs, il est également officier public et conseiller juridique. Il vous guidera pour l’accomplissement des étapes légales, il vous munira de conseils et d’atouts pour le démarrage d’une entreprise robuste et sérieuse et vous référera aux acteurs importants à consulter.

Bien démarrer c’est aussi, et surtout, bien s’entourer !