Chroniques juridiques

À MON DÉCÈS, QUI S'OCCUPERA DE MES ENFANTS ?

Un mythe plutôt répandu suggère, à tort, qu’en faisant « baptiser » un enfant, ceux-ci obtiendront de façon automatique un parrain et/ou une marraine qui obtiendront la tutelle du chérubin en cas de décès. Rien n'est moins vrai.

Il n'est possible de prévoir la nomination d'un tuteur à son enfant mineur que par l'un de ces trois documents :

  • Le mandat de protection en prévision de l'inaptitude ;
  • Le testament ;
  • Une déclaration écrite transmise au Curateur public.

Dans tous les cas, ce sera les volontés du dernier parent à décéder ou à perdre son autorité parentale qui prévaudra, puisqu’en cas de décès de l’un des parents, le parent survivant conservera, seul, la tutelle de l’enfant.

Dans le cas où les deux parents décèdent de façon simultanée et que des tuteurs différents ont été nommés, le tribunal devra trancher la question. En outre, si aucun des parents n’avait rédigé de documents pour pourvoir à la nomination d’un tuteur à leur enfant, il reviendra également au tribunal de désigner un tuteur. Dans tous les cas où le tuteur doit être choisi par un juge, celui-ci convoquera un conseil de famille, lequel interviendra et fera ses recommandations à ce sujet.

La personne ayant été désignée à titre de tuteur, que ce soit par les parents ou par le tribunal, aura 30 jours pour accepter ou refuser cette fonction. À défaut d'acceptation, rôle sera alors proposé au tuteur remplaçant, à condition qu'on ait pris soin d'en nommer un. Ce tuteur porte alors le nom de tuteur datif, en opposition à la tutelle légale, étant celle dévolue aux parents de l'enfant dès sa naissance. Il est à noter que si aucune personne dans l'entourage de l'enfant ne peut ou ne veut devenir tuteur, la tutelle sera alors déférée au Directeur de la protection de la jeunesse ou au Curateur public.

Donc, si l’on veut nommer un tuteur à notre enfant, que ce soit par mandat de protection en prévision de l’inaptitude, testament ou par une déclaration au curateur public, il vaudrait mieux informer la personne à qui l’on veut confier cette charge des tâches liées à la tutelle telles, mais sans limiter, dresser l'inventaire des biens de l'enfant, faire rapport de sa gestion, obtenir le consentement du conseil de tutelle si requis, etc. Il est également recommandé de prévoir, dans le document dans lequel est faite la nomination du tuteur, des instructions quant à l’éducation des enfants, la gestion et la remise de leurs biens, le remboursement des dépenses qui seront supportées par les personnes qui accueilleront les enfants, etc.

Votre notaire : pour pour prévenir et guérir

Afin de vous faciliter la tâche et de vous assurer que votre planification reflète vraiment vos volontés, demandez conseil à votre notaire ! En utilisant son expertise pour la rédaction des clauses nécessaires dans votre testament ou dans votre mandat en prévision de l'inaptitude, vous aurez l’esprit en paix. Il pourra également discuter avec vous des différentes options possibles, par exemple la possibilité de nommer un tuteur à la personne et un tuteur aux biens pour vos chérubins.

Le mois prochain, consultez notre chronique juridique pour connaître les étapes à franchir lors de la mise en place de la tutelle.